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CAUT/ACPPU BULLETIN EN LIGNE

LA VOIX DES UNIVERSITAIRES DU CANADA
vol 59 | n° 9 | novembre 2012
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Une société minière échoue dans sa tentative de faire taire les critiques

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Jorge Lobo
Jorge Lobo
Un tribunal costaricain a rejeté une poursuite controversée mettant en cause un professeur d’université qui avait critiqué les activités d’une compagnie minière canadienne.

La société Infinito Gold, dont le siège social est à Calgary, a intenté une poursuite en dommages-intérêts d’un million de dollars contre Jorge Lobo, professeur de biologie à l’université du Costa Rica, qui aurait prétendument diffamé l’en­treprise dans des observations qu’il a faites en 2011 dans un documentaire en espagnol intitulé Fool’s Gold.

Dans ce documentaire, le professeur Lobo lançait une mise en garde contre les dangers que les mines à ciel ouvert présentent pour l’environnement, et il faisait mention d’allégations largement répandues selon lesquelles on aurait versé des pots-de-vin à des titulaires de charge publique pour obtenir le permis d’exploitation de la mine de Las Crucitas, aujourd’hui fermée.

Dans sa défense, le professeur Lobo a indiqué que ses déclarations se fondaient sur des faits avérés ou pouvaient être déduites ou interprétées à partir de la décision prononcée contre Infinito par le tribunal en 2010.

Infinito s’est vu retirer son permis d’exploitation de la mine de Las Crucitas en 2010, après que la Cour suprême du Costa Rica a confirmé une décision d’un tribunal inférieur, qui avait conclu à des irrégularités dans le processus d’approbation.

En raison des activités douteuses qui avaient été mises au jour dans l’affaire de la mine de Las Crucitas, le procureur public du Costa Rica a ordonné la tenue d’une enquête sur plusieurs titulaires de charge publique, dont l’ancien président du pays, pour manquements aux lois et règlements en vigueur.

Après la diffusion du documentaire, Infinito a intenté des poursuites contre le professeur Lobo, son collègue Nicolas Boeglin, professeur de droit qui avait également pris la parole dans le documentaire, ainsi qu’un avocat spécialiste de l’environnement qui a dirigé la cam­pagne contre l’exploitation aurifère à Las Crucitas, pour de prétendues observations diffamatoires à l’endroit de l’entreprise.

Par la suite, Infinito a en outre tenté de convaincre l’université d’empêcher le professeur Lobo de continuer à donner un séminaire sur la controverse entourant l’exploitation minière à ciel ouvert.

Selon une lettre du Conseil de l’Université, les menaces de poursuites fai­tes par Infinito concernant l’enseignement « faisaient partie d’une stratégie de cen­sure précédemment adoptée pour taire les critiques à l’égard de ses activités et intérêts et pour restreindre la liberté d’expression des personnes qui soulèvent des arguments à son en­con­tre et mettent en évidence les dommages causés par l’exploitation minière à ciel ouvert au moyen de produits chimiques ».

Le 19 octobre, la Cour a rejeté la poursuite en diffamation contre le professeur Lobo, adjugeant les dépens à l’encontre du plaignant.

Dans une déclaration, le professeur Lobo a indiqué qu’en rejetant les allégations de diffamation, la Cour a confirmé le droit des universitaires de s’exprimer sur des questions importantes et controversées.

« La décision de la Cour vient réaffirmer la liberté d’expression au Costa Rica et contrecarrer les efforts que peuvent déployer les multinationales du secteur minier pour restreindre cette liber­té », a affirmé le professeur Lobo.

Les démarches faites par Infinito pour interférer avec les activités d’enseignement à l’Université du Costa Rica ont amené l’ACPPU à écrire à la compagnie minière pour l’inciter à respecter la liberté académique et la liberté d’expression.

« Nous sommes consternés par les actes d’intimidation commis à l’endroit d’universitaires par une entreprise canadienne, et nous sommes préoccupés par le message que de tels actes peuvent véhiculer sur la scène internationale concernant l’engagement des Canadiens et des Canadiennes à l’égard de la liberté académique, de la recher­che intellectuelle, de la liberté d’expres­sion et du débat critique », indiquaient Wayne Peters, président de l’ACPPU, et James Turk, directeur général de l’ACPPU, dans une lettre adressée le 12 octobre à John Morgan et Ciro Casas, chefs de la direction des filiales canadienne et costaricaine d’Infinito.

La lettre de l’ACPPU a été déposée comme élément de preuve à l’appui de la défense du professeur Lobo.

« Nous sommes heureux que les tribunaux du Costa Rica aient reconnu le droit des universitaires de prendre part au débat public », a déclaré M. Turk après la parution du jugement.

Cependant, le combat juridique contre Infinito n’est pas terminé pour autant, l’entreprise ayant laissé entendre qu’elle pourrait en appeler de la décision.

Une poursuite en diffamation et une poursuite au civil sont toujours en cours contre le professeur Boeglin. Le dé­but de son procès est prévu pour le 30 novembre.



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